La subvention ADEME pour le Bilan Carbone
La subvention de l'ADEME pour le bilan carbone facilite l'aspect 'développement durable' de la prestation. Tout comme les objectifs environnemental et communicatif sont permanents, le retour sur investissement, l'objectif économique, n'est pas instantanné.
La subvention bilan carbone de l'ADEME pour la réalisation de bilan carbone d'entreprises est variable et non systématique. Depuis début 2010, la subvention est de 30% pour une grande entreprise et 50% pour une petite ou moyenne entreprise (PME) dans le cadre d'une opération individuelle. En revanche, la subvention bilan carbone ADEME passe à 50% pour une grande entreprise et de 60 à 70% pour les PME lorsque le bilan carbone est rélisé dans le cadre d'une opération collective. Le plafond du coût de la prestation est fixé à 50.000 euros. Les subventions ADEME pour les prestations de bilan carbone de collectivités représentent 50% du coût avec un plafond de 30.000 euros. Attention, certaines activités ne sont plus subventionnées et l'ADEME a mis un terme aux subventions dans certaines régions. Le bilan carbone en Ile de France est victime de son succès et ne donne plus lieu à des subventions.
La subvention bilan carbone de l'ADEME nécessite le suivi d'un processus clairement défini afin d'en bénéficier. Il faut envoyer une demande officielle de subvention à la Direction Régionale de l'ADEME avant d'avoir entamer la réalisation du bilan carbone. Suite à cela, une fiche de renseignement doit être complétée dans laquelle figurent les objectifs du bilan carbone pour l'entreprise et la proposition technique du prestataire retenu lors de la consultation. Ce n'est qu'après analyse du dossier que l'ADEME s'engage à subventionner la prestation. Par ailleurs, pour bénéficier de ces aides, le bilan carbone doit être réalisé en respectant un cahier des charges précis, et ce n'est qu'à la validation de la fiche de synthèse finale que l'ADEME verse la subvention.
Etant donné que la décision de faire un bilan carbone ne peut pas se prendre uniquement à la lumière d'un taux de retour sur investissement, puisque ce dernier est décallé en temps par rapport à l'investissement, les subventions facilitent les démarches des entreprises dans le domaine du développement durable.
R-CO2 est prestataire bilan carbone, habilité par l'ADEME à appliquer la méthode Bilan Carbone®. A ce titre, le bilan carbone réalisé par R-CO2 est éligible aux subventions de l'ADEME et vous accompagne dans ces démarches.
