Bilan carbone obligatoire
Le bilan carbone est obligatoire pour certaines activités depuis la parution du décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 concernant le bilan des émissions de gaz à effet de serre. Cette contrainte réglementaire légère incite les activités à réaliser un bilan carbone plus exhaustif.
Le bilan carbone obligatoire concerne les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer. Il concerne également les personnes morales de droit public de plus de 250 personnes et les collectivités de plus de 50.000 habitants. Elles doivent réaliser leur bilan carbone avant le 31 décembre 2012 (sauf si celui-ci a été réalisé entre juillet 2010 et juillet 2011) et mis à jour tous les 3 ans. Ces bilans, et les plans d'amélioration associés, sont à transmettre au préfet de la Région du siège ou de l'établissement principal et rendus publics sur le site internet de la personne morale.
Le bilan carbone obligatoire concerne (à l'heure actuelle) les émissions directes de gaz à effet de serre des sources fixes et mobiles dont l'activité est propriétaire (combustibles fossiles, fluides frigorigènes et émissions issues des procédés), et les émissions indirectes liées à l'utilisation de l'électricité et des réseaux de distribution de chaleur et de froid. Dans les faits, le périmètre du bilan carbone étant tellement limité que les activités obligées ont tendance à étendre le bilan carbone aux sources nécessaires à l'activité, voire au périmètre global. Ce n'est que dans ces derniers cas que l'opération bilan carbone permet d'aborder des concepts comme l'éco-conception, l'éco-fonctionnement, ... et de construire de façon réaliste des stratégies carbone ambitieuses.
Afin de comprendre toutes les spécificités du bilan carbone obligatoire, vous pouvez consulter les éléments suivants :
Le bilan carbone obligatoire concerne les activités d'une taille importante (à l'heure actuelle) mais il impacte indirectement un nombre encore plus important de fournisseurs de premier rang. Ainsi, pour faciliter le calcul du bilan carbone des obligés, les plus petites activités sont elles-aussi sollicitées pour réaliser estimer le contenu carbone de ce qu'elles produisent ou fournissent. Ceci va inciter bon nombre d'entreprises à réaliser un bilan carbone pour connaitre le contenu carbone de leurs activités.
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