La Loi Grenelle 2
La Loi Grenelle 2, loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant sur l'engagement national pour l'environnement, vient décliner les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement (Loi Grenelle 1). Les grandes implications sont visibles ci-dessous.
La Loi Grenelle 2 porte sur 6 chantiers majeurs :
- L'amélioration énergétique des bâtiments et des outils de planification de l'urbanisme
- Un changement essentiel dans le domaine des transports
- Une réduction des consommations d'énergie et du contenu en carbone de la production
- La préservation de la biodiversité
- La maîtrise des risques, le traitement des déchets et la préservation de la santé
- Une gouvernance écologique et le fondement d'une production et consommation plus durables.
Pour votre entreprise ou la collectivité :
La Loi Grenelle 2, après la loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques), les Plans Climat Energie Territoire, la Loi sur l'Air, la Loi Grenelle 1, vient renforcer la prise en compte du développement durable dans les entreprises et les collectivités. Les bâtiments de l'Etat et des établissements publics doivent être rénovés afin d'améliorer leur performance énergétique et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Les énergies renouvelables sont mises au premier plan, en facilitant leur production et distribution. Les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 50.000 habitants doivent réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici fin 2012. Ces mêmes collectivités doivent également adopter un Plan énergie-climat. Les émissions de carbone associées aux prestations de transport de voyageurs ou de marchandises doivent être affichées à partir de 2011. Le coût carbone et les autres impacts environnementaux des produits de consommation doivent être affichés à partir de Juillet 2011 (à titre expérimental dans un premier temps). Les implications de la Loi Grenelle 2 sont nombreuses...
R-CO2 possède des compétences avancées dans les domaines de transport, d'énergie et de thermique. Ceci permet d'aborder certains sujets de la Loi Grenelle 2 avec une forte valeur ajoutée.
Le document officiel : 
